ARRETE Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées

JORF n°0136 du 13 juin 2012 page
texte n° 20


ARRETE
Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale

NOR: DEFN1223543A


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de la licence de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2012 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministère de la défense,
Arrête :

Article 1


Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitudes exigées des candidats :
1° Aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte et aux recrutements dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
2° A la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale ;
3° Au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (« SIGYCOP »), dont les paramètres sont précisés au chapitre Ier, et de critères complémentaires éventuels.
Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au recrutement est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes du présent arrêté.
Les conditions médicales et physiques d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature d'un contrat au titre de la marine nationale ou au recrutement dans un corps d'officier de carrière.

  • Chapitre Ier : Profil médical général
    • Section 1 : Définition
      Article 2


      I. ― Le profil « SIGYCOP » comprend les sept sigles suivants :


      SIGLE

      COEFFICIENT

      PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ

      S

      1 à 6

      Ceinture scapulaire et membres supérieurs.

      I

      1 à 6

      Ceinture pelvienne et membres inférieurs.

      G

      1 à 6

      Etat général.

      Y

      1 à 6

      Yeux et vision (sens chromatique exclu).

      C

      1 à 5

      Sens chromatique.

      O

      1 à 6

      Oreilles et audition.

      P

      0 à 5

      Psychisme.


      II. ― Les conditions d'exercice du quart en passerelle et de la navigation aérienne impliquent, pour les spécialités et métiers associés, une exigence particulière sur le critère « Y ».
      Les interventions de chirurgie réfractive par photokératectomie font l'objet d'une instruction ministérielle.
      En cas de correction, le port des lunettes est obligatoire en service. Toutefois, le port des lentilles cornéennes est autorisé, sous réserve que le militaire puisse disposer en permanence d'une paire de lunettes de secours.
      III. ― Le critère « P », évalué à l'occasion d'un bilan psychologique, est défini ainsi qu'il suit :
      P = 1 apte au service ;
      P = 2 si persistent de façon temporaire quelques restrictions d'emploi ;
      P = 3 inaptitude temporaire au service qui nécessite une prise en charge médicale ;
      P = 4 ou 5 inapte définitif.
      Tout militaire recruté dans la marine fait l'objet d'un classement psychologique provisoire (le critère « P » étant alors porté à 0), avec lequel il peut être affecté par dérogation à l'issue de sa formation initiale.
      Ce classement provisoire doit être réévalué dans les délais suivants :
      ― avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;
      ― avant la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans un corps de militaire de carrière ;
      ― avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement pour que le contrat devienne définitif ;
      ― avant la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs, dans les autre cas.
    • Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans la marine nationale
      Article 3


      Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er, tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
      ― être apte au service à la mer ;
      ― ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
      Les critères complémentaires suivants sont exigés :
      ― taille égale ou supérieure à 1,54 mètre pour le personnel masculin ou 1,50 mètre pour le personnel féminin ;
      ― absence de bégaiement, pour certaines spécialités ;
      ― coefficient de mastication égal ou supérieur à 30 %.

      Article 4


      Dans la marine nationale, le profil médical de l'aptitude au service à la mer (SAM), est défini comme suit :


      S

      I

      G

      Y

      C

      O

      P

      3

      2

      2

      5

      3

      3

      1


      Cette aptitude à servir à la mer est aussi exigée des militaires des corps non gérés par la marine nationale appelés à être affectés sur un bâtiment de la marine nationale.
  • Chapitre II : Profil médical des militaires navigants de l'aéronautique navale
    Article 5


    Les conditions d'aptitude médicale exigées pour l'admission dans le personnel navigant de l'aéronautique navale sont vérifiées lors d'un examen médical spécialisé.
    Les conclusions de cet examen sont résumées par quatre « standards » d'aptitude affectés d'un coefficient.
    Ces standards et leurs coefficients sont définis de la manière suivante :
    ― les standards d'aptitude générale « aviation » n°s 1 et 2 (SGA/1, SGA/2) ;
    ― les standards d'acuité visuelle « aviation » n°s 1, 2, 3, 4 et 5 (SVA/1, SVA/2, SVA/3, SVA/4, SVA/5) ;
    ― les standards de perception des couleurs « aviation » n°s 1 et 2 (SCA/1, SCA/2) ;
    ― les standards d'audition « aviation » n°s 1, 2 et 3 (SAA/1, SAA/2, SAA/3).
    La combinaison des quatre standards affectés de leur coefficient respectif constitue le profil « aviation » du candidat.

  • Chapitre III : Dispositions diverses
    Article 6


    Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles SIGYCOP ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.

    Article 7


    L'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique est abrogé.

    Article 8


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

     


    A N N E X E S
    A N N E X E I
    OFFICIERS
    Section 1
    Dispositions communes aux officiers de carrière
    I. - Dispositions générales


    Le candidat :
    ― à l'un des concours d'admission de l'Ecole navale ;
    ― au concours de l'Ecole militaire de la flotte ;
    ― à l'une des formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;
    ― au recrutement dans le corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine,
    doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou, pour l'officier de marine issu de l'Ecole polytechnique et le militaire candidat à un recrutement au choix, au moment de sa demande, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées aux sections 2 à 3 de la présente annexe.


    II. - Dispositions spécifiques aux concours d'admission
    à l'Ecole navale ou à l'Ecole militaire de la flotte


    2.1. Une dérogation aux conditions d'aptitude, totale ou partielle, peut être accordée par le directeur du personnel militaire de la marine au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
    2.2. Le candidat civil déclaré inapte peut demander à être examiné par la commission médicale supérieure, dont la composition est fixée par les arrêtés relatifs à ces concours et dont les conditions d'appel sont définies par instruction.
    2.3. Pour la candidate admise à l'un des concours de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'admission en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées d'une année.


    Section 2
    Officiers de marine de carrière


    Les conditions médicales d'aptitude pour les concours d'admission à l'Ecole navale ou le recrutement au choix dans le corps des officiers de marine parmi les élèves de l'Ecole polytechnique ou les officiers sous contrat sont fonction du type de recrutement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


    APTITUDE

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    POINTS PARTICULIERS

    Admission en première année de l'Ecole navale (concours CPGE).

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (1) (2)

    Admission en deuxième année de l'Ecole navale ― filière « opérations » (concours TIT2).

    2

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (2)

    Admission en deuxième année de l'Ecole navale ― filière « énergie » (concours TIT2).

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (2)

    Admission en troisième année de l'Ecole navale ― filière « opérations » (concours TIT3).

    2

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (2)

    Admission en troisième année de l'Ecole navale ― filière « énergie » (concours TIT3).

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (2)

    Admission en première année de l'Ecole navale (concours ENI).

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (2)

    Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (2)

    Recrutement au choix d'officiers sous contrat diplômés de l'Ecole navale allemande (EFENA).

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (2)

    (1) Les élèves admis en première année de l'Ecole navale et orientés vers la filière « opérations » doivent présenter, avant leur admission en troisième année de scolarité, l'aptitude requise pour ces fonctions telles que définies pour les recrutements en deuxième et troisième année d'école.
    (2) Absence de bégaiement exigée.
    Les élèves peuvent faire l'objet, après admission, d'une expertise médicale complète en vue d'établir leur aptitude aux spécialités de l'aéronautique navale et à la navigation sous-marine.


    Section 3
    Officiers spécialisés de la marine
    I. ― Recrutement au choix


    Les candidats à une admission au choix dans une formation d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine, au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, doivent présenter le profil d'aptitude au service à la mer, tel que défini à l'article 4 du présent arrêté ou, à défaut, une dérogation accordée, sur avis du conseil de santé régional, par le directeur du personnel militaire de la marine, lorsqu'il est estimé que la qualification ou l'expérience du candidat permettent de pallier ses déficiences, sous réserve que l'inaptitude présentée soit compatible avec la poursuite de son activité.


    II. ― Autres recrutements


    Les conditions médicales d'aptitude :
    1° Pour les admissions par concours à l'Ecole militaire de la flotte et aux autres formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;
    2° Pour les recrutements au choix, parmi les officiers sous contrat, dans le corps des officiers spécialisés de la marine,
    sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :


    CODE

    SPÉCIALITÉ

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    TEXTES DE RÉFÉRENCE
    et points particuliers

    ADMIN

    Administration

    3

    2

    2

    5

    5

    3

    1

    (1)

    ARMEQ

    Armes ― équipement

    2

    2

    2

    5

    3

    3

    1

     

    CCA

    Contrôleur de circulation aérienne

    3

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (3)
    Le candidat doit en outre souscrire aux critères définis par les arrêtés du 16 mai 2008 et du 25 février 2012 susvisés

    COA

    Contrôleur d'opérations aériennes

    3

    2

    2

    5

    2

    2

    1

     

    COSER

    Commandement et services

    3

    2

    2

    5

    5

    3

    1

    (1)

    DIRFO

    Directeur de foyer

    3

    2

    2

    5

    5

    3

    1

    (1)

    ELECT

    Electricité

    2

    2

    2

    5

    3

    3

    1

     

    ENSER

    Enseignement

    3

    2

    2

    5

    5

    3

    1

    (1)

    EPNUC

    Energie ― propulsion nucléaire

    3

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (3)

    FUPRO

    Fusilier ― protection

    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    (3)

    INFOG

    Informatique générale

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1

     

    INSEN

    Sûreté de défense

    3

    2

    3

    5

    3

    3

    1

    (1) (3)

    MAERO

    Maintenance aéronautique

    3

    2

    2

    5

    3

    2

    1

     

    MECAN

    Mécanique

    2

    2

    2

    5

    3

    3

    1

     

    NAUTI

    Conduite nautique

    2

    2

    2

    4*

    2

    2

    1

    (2) (3)

    OPENV

    Opérations ― environnement

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1

    (3)

    OPGDM

    Opérations de guerre des mines

    2

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (3)

    OPLAS

    Opérations de lutte au dessus de la surface

    2

    2

    2

    5

    3

    3

    1

    (3)

    OPLSM

    Opérations de lutte sous la mer

    2

    2

    2

    5

    3

    3

    1

    (3)

    OPTRA

    Opérations ― transmissions

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1

    (3)

    PILAE

    Pilote d'aéronautique

     

     

     

     

     

     

     

    (3) Cf. annexe 3

    PSYAP

    Psychologie appliquée

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1

    (3)

    R.PUB

    Relations publiques

    3

    2

    2

    5

    5

    3

    1

    (3)

    RECOL

    Restauration de collectivité

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1

     

    RENRI

    Renseignement ― relations internationales

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1

     

    SECUR

    Sécurité

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (3)

    SPORT

    Sport

    2

    2

    2

    5

    3

    3

    1

     

    TACAE

    Tactique aéronautique

     

     

     

     

     

     

     

    (3) Cf. annexe 3

    (1) Profil dérogatoire à l'aptitude SAM compte tenu des caractéristiques d'emploi uniquement à terre.
    (2) La cotation Y = 4* implique les exigences suivantes : acuité visuelle sans correction de 1/10 pour chaque œil corrigible à 8/10 pour chaque œil (ou 7 et 9 ou 6 et 10), mais avec une réfraction mesurable par skiascopie comprise entre ― 6 et + 6 dioptries, une anisométropie inférieure à 3 dioptries et un astigmatisme inférieur ou égal à 3 dioptries, avec correction obligatoire par verres correcteurs ou lentilles précornéennes.
    (3) Absence de bégaiement exigée.


    Section 4
    Officiers sous contrat
    I. ― Officiers sous contrat rattachés au corps des officiers de marine


    Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers de marine doivent présenter le profil suivant.


    CODE

    SPÉCIALITÉ

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    POINTS PARTICULIERS

    C.OPS

    Conduite des opérations

    2

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (1)

    ENPRO

    Energie ― propulsion

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (1)
    Y5 : si compatible avec exposition
    aux rayonnements ionisants

    (1) Absence de bégaiement exigée.


    II. ― Officiers sous contrats rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine


    Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine doivent présenter le profil exigé au titre de la spécialité choisie, conformément aux dispositions de la section 3 de la présente annexe.


    A N N E X E I I
    MILITAIRES NON OFFICIERS
    Section 1
    Concours d'admission aux Ecoles préparatoires de la marine nationale


    Les candidats à l'admission dans une école préparatoire de la marine nationale doivent présenter lors du dépôt de leur candidature, le certificat d'aptitude correspondant aux conditions suivantes :


    APTITUDE

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    POINTS PARTICULIERS

    Ecole des mousses

    2

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (1)

    (1) Absence de bégaiement exigée.


    Section 2
    Conditions médicales d'aptitude pour l'admission dans les métiers
    et spécialités des équipages de la flotte
    I. ― Métiers des quartiers-maîtres et matelots de la flotte


    L'aptitude exigée des candidats à la souscription d'un engagement en qualité de militaire du rang est celle du métier considéré, telle que définie dans le tableau ci-dessous :


    CODE

    MÉTIERS DE QMF

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    POINTS PARTICULIERS

    MOBUREAU

    Bureautique

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1

     

    MOFUSIL

    Fusilier

    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    (1) (5)

    MOMACHINE

    Machine

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (2)

    MOMAINTAE

    Maintenance aéronautique

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1
     

    MOOPSNAV

    Opérations navales

    2

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (3) (5)

    MOPONTVOL

    Piste pont d'envol

    2

    2

    2

    2

    2

    2

    1

    (2)

    MOPOMPI

    Pompiers

    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    (2) (5)

    MOPONT

    Pont

    2

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (2)

    MORESTAU

    Restauration

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1

    (4)

    (1) Taille ≥ 1,60 m pour le personnel masculin et ≥ 1,57 m pour le personnel féminin ; absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche ; intégrité du rachis à l'examen clinique ; absence de toute gêne fonctionnelle à l'effort et de contre-indications aux activités physiques intenses.
    (2) Aptitudes aux manœuvres de force nécessaire à l'exercice de la spécialité.
    (3) Y = 5 et C = 3 pour les MOOPSNAV/SIC.
    (4) Absence d'affection dermatologique des mains.
    (5) Absence de bégaiement exigée.


    II. ― Spécialités d'officier-marinier


    L'aptitude exigée des candidats à une admission à l'école de maistrance est celle de la spécialité considérée, telle que définie dans le tableau ci-dessous :


    CODE

    SPÉCIALITÉ

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    TEXTES DE RÉFÉRENCE
    et points particuliers

    ASCOM

    Assistant du commandement

    3

    2

    2

    5

    3

    2

    1

     

    ATNAV

    Spécialiste d'atelier naval

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (1)

    AVIONIQ

    Maintenance avionique aéronautique

    3

    2

    2

    5

    3

    2

    1

     

    COMLOG

    Comptable logisticien

    3

    2

    2

    5

    3

    2

    1

     

    CONTA

    Contrôleur d'aéronautique

    3

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    Le candidat doit en outre souscrire aux critères définis par les arrêtés du 16 mai 2008 et du 25 février 2012 susvisés

    DEASM

    Détecteur anti-sous-marins

    3

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    (2) (7)

    DENAE

    Détecteur navigateur aérien

     

     

     

     

     

     

     

    (7) Cf. annexe 3

    DETEC

    Détecteur

    3

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    (2) (7)

    ELARM

    Electronicien d'armes

    3

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    (2) (7)

    ELBOR

    Electrotechnicien de bord d'aéronautique

     

     

     

     

     

     

     

    (7) Cf. annexe 3

    ELECT

    Electrotechnicien

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

     

    EOPAN

    Elève officier pilote de l'aéronautique navale

     

     

     

     

     

     

     

    Cf. annexe 3

    EPMS

    Entraînement militaire physique et sportif

    1

    1

    2

    5

    3

    2

    1

    (3)

    ENERGNUC

    Energie nucléaire

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    Des critères complémentaires sont en outre définis par instruction

    FUSIL

    Fusilier

    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    (4)

    GECOLL

    Gérant de collectivité

    3

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (5)

    GESTRH

    Gestionnaire des ressources humaines

    3

    2

    2

    5

    3

    2

    1

     

    GUETF

    Guetteur de la flotte

    3

    2

    2

    3

    2

    2

    1

     

    INFIR

    Infirmier

    3

    2

    2

    5

    3

    2

    1

     

    MANEU

    Manœuvrier

    2

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (1)

    MAPOM

    Marin pompier de Marseille

    1

    1

    2

    3

    3

    2

    1

    (1) (7)

    MARPO

    Marin pompier

    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    (1) (7)

    MEARM

    Mécanicien d'armes

    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    (1)

    MECAN

    Mécanicien naval

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (1)

    METOC

    Météorologiste-océanographe

    3

    2

    2

    3

    3

    3

    1

     

    MUSIF

    Musicien de la flotte

    3

    2

    2

    5

    5

    2

    1

    (6)

    NAVIT

    Navigateur-timonier

    3

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (7)

    PLONG

    Plongeur démineur

    1

    1

    1

    3

    2

    2

    1

     

    PORTEUR

    Maintenance porteur aéronautique

    2

    2

    2

    5

    3

    2

    1

     

    SITEL

    Systèmes d'information et des télécommunications

    3

    2

    2

    5

    3

    2

    1

    (2)

    (1) Aptitude aux manœuvres de force nécessaire à l'exercice de la spécialité.
    (2) Absence d'antécédent de ligamentoplastie de ligament croisé et absence de luxation ou d'antécédent de luxation gléno-humérale.
    (3) Prendre en compte le calcul de la masse graisseuse en plus de l'IMC.
    (4) Taille ≥ 1,60 m pour le personnel masculin et ≥ 1,57 m pour le personnel féminin ; absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche ; intégrité du rachis à l'examen clinique ; absence de toute gêne fonctionnelle à l'effort et de contre-indications aux activités physiques intenses.
    (5) Absence d'affection dermatologique des mains.
    (6) Profil dérogatoire à l'aptitude SAM compte tenu des caractéristiques d'emploi uniquement à terre.
    (7) Absence de bégaiement exigée.


    III. ― Sportifs de haut niveau


     


    CODE

    SPÉCIALITÉ

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P
     

    Voile

    Sportif de haut niveau ― voile

    2

    2

    2

    5

    5

    3

    1

     


    A N N E X E I I I
    PERSONNEL NAVIGANT DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE


    L'aptitude médicale des candidats au recrutement en qualité de personnel navigant de l'aéronautique navale est évaluée selon trois normes.
    Les normes A et B amènent à distinguer dans le standard d'aptitude générale les sujets aptes au siège éjectable qui répondent aux exigences de la norme A des sujets qui ne disposent pas de cette aptitude (norme B).
    La norme H est appliquée aux équipages d'hélicoptères.
    Le tableau ci-dessous fixe les profils « aviation » exigés des candidats :


    CANDIDATS
       
    SGA

    SVA (1)

    SCA

    SAA

    Pilotes

    Groupe I

    Chasse (siège éjectable)

    1A

    2

    1

    1

     

    Groupe II

    Aviation embarquée :

     

     

    Avions

    1B

    2

    1

    1

     

     

    Hélicoptères

    1H

    2

    1

    1

     

     

    Patrouille maritime

    1B

    2

    1

    1

    Personnel navigant non pilote

    TACAE

     

    2B

    3

    2

     

     

    DENAE

    Avions

    2

    3

    2

     

     

     

    Hélicoptères

    2H

    3

    2

     

     

    ELBOR

    Avions

    2

    4

    2

     

     

     

    Hélicoptères

    2H

    4

    2

     

    (1) Le standard de vision 4 implique le port obligatoire en vol de verres correcteurs et l'emport d'une paire de lunettes de secours.
    Lorsque l'état physique ou mental du sujet ne répond pas aux conditions exprimées par les standards définis ci-dessus, le ou les standards se rapportant aux déficiences constatées sont affectés du chiffre zéro.
    La validité de l'expertise d'admission ne peut être supérieure à un an pour les candidats pilotes.


    A N N E X E I V
    VOLONTAIRES DANS LA MARINE
    Section 1
    Volontaires aspirants


    Les conditions médicales d'aptitude pour le recrutement des volontaires aspirants sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :


    CODE

    SPÉCIALITÉ

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    POINTS PARTICULIERS

    C QUA

    Adjoint chef de quart

    2

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (3)

    EMSER

    Etat-major et services

    3

    2

    2

    5

    5

    3

    1

    (1)

    FUSIL

    Fusilier

    1

    1

    2

    3

    2

    2

    1

    (2) (3)

    PSYAP

    Psychologie appliquée

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1

    (3)

    SOUMA

    Adjoint chef de quart sous-marin

    2

    2

    2

    3

    2

    2

    1

    (3)
    Des critères complémentaires exigés pour servir dans cette spécialité sont définis par instruction

    (1) Profil dérogatoire à l'aptitude SAM compte tenu des caractéristiques d'emploi uniquement à terre.
    (2) Taille ≥ 1,60 m pour le personnel masculin et ≥ 1,57 m pour le personnel féminin ; absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche ; intégrité du rachis à l'examen clinique ; absence de toute gène fonctionnelle à l'effort et de contre-indications aux activités physiques intenses.
    (3) Absence de bégaiement exigée.


    Section 2
    Autres volontaires


    Les conditions médicales d'aptitude pour le recrutement des autres volontaires sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :


    CODE

    SPÉCIALITÉ

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    POINTS PARTICULIERS

    EQUIV

    Equipage

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1
     

    MAPOV

    Pompier volontaire

    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    (1) (4)

    OPNAV

    Opération et navigation

    3

    2

    2

    4*

    3

    2

    1

    (1) (2) (4)

    SELOG

    Sécurité et logistique

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1

    (1) (2)

    VIVRE

    Alimentation

    3

    2

    2

    5

    3

    3

    1

    (3)

    (1) Aptitude aux manœuvres de force nécessaire à l'exercice de la spécialité.
    (2) La cotation Y = 4* implique les exigences suivantes : acuité visuelle sans correction de 1/10 pour chaque œil corrigible à 8/10 pour chaque œil (ou 7 et 9 ou 6 et 10), mais avec une réfraction mesurable par skiascopie comprise entre ― 6 et + 6 dioptries, une anisométropie inférieure à 3 dioptries et un astigmatisme inférieur ou égal à 3 dioptries, avec correction obligatoire par verres correcteurs ou lentilles précornéennes.
    (3) Absence d'affection dermatologique des mains.
    (4) Absence de bégaiement exigée.


Fait le 21 mai 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel militaire de la marine,

O. Lajous

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