Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à certaines opérations le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

 

Attention concerne 7 OPEX à suivre :

 

  • JORF n°0263 du 11 novembre 2016

texte n° 12

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

NOR: DEFH1624670A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEFH1624670A/jo/texte
 
 
 
  • JORF n°0263 du 11 novembre 2016

texte n° 13

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

NOR: DEFH1625341A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEFH1625341A/jo/texte
 
 
 
  • JORF n°0263 du 11 novembre 2016

texte n° 14

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

NOR: DEFH1625345A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEFH1625345A/jo/texte
 
 
 
  • JORF n°0263 du 11 novembre 2016
texte n° 15

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Héraclès Mer » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

NOR: DEFH1625346A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEFH1625346A/jo/texte
 
 
 
  • JORF n°0263 du 11 novembre 2016

texte n° 16

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MINUL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

NOR: DEFH1625347A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEFH1625347A/jo/texte
 
 
 
  • JORF n°0263 du 11 novembre 2016
texte n° 17

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MINURSO » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

NOR: DEFH1625348A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEFH1625348A/jo/texte
 
 
 
  • JORF n°0263 du 11 novembre 2016
texte n° 18

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MONUSCO » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

NOR: DEFH1625349A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEFH1625349A/jo/texte
 
 
 
 
 

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