Décret n° 2015-1082 du 27 août 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants

JORF n°0199 du 29 août 2015
texte n° 26


DECRET
Décret n° 2015-1082 du 27 août 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants

NOR: DEFH1516146D

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/DEFH1516146D/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/2015-1082/jo/texte


Personnes concernées : militaires servant sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants du 19 février 2004 au 18 février 2016.
Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret permet d'accorder aux militaires servant sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants, du 19 février 2004 au 18 février 2016 le bénéfice de la campagne simple.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 et R. 14 à R. 17 ;
Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants,
Décrète :

Article 1


L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016 ».

Article 2


Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 août 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

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