Arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban »

texte n° 13


ARRETE
Arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban »

NOR: DEFM1516490A

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/2/DEFM1516490A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,
Arrête :

Article 1


Les actions menées sur le territoire de la République du Liban à compter du 22 mars 1978 ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ».

Article 2


La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Liban » peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, aux actions précitées.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.

Article 3


Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Liban » les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2015.


Jean-Yves Le Drian

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