Arrêté du 13 juillet 2015 portant ouverture de l'agrafe « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire

JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 11992
texte n° 16


ARRETE
Arrêté du 13 juillet 2015 portant ouverture de l'agrafe « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire

NOR: DEFM1516287A

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/13/DEFM1516287A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment en son article L. 4121-5,
Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,
Arrête :

Article 1


Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire.

Article 2


Peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle » depuis le 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de soixante jours, continus ou discontinus.

Article 3


Les personnes tuées, blessées ou citées avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de participation.

Article 4


Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Sentinelle » les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

Article 5


Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2015.


Jean-Yves Le Drian

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