Décret n° 2015-438 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

JORF n°0091 du 18 avril 2015 page 6887
texte n° 6


DECRET
Décret n° 2015-438 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

NOR: PREX1508695D

ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et spécialement son article 19,
Décrète :


Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 4
Grand officier 8
Commandeur 48
Officier 125
Chevalier 250


Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2015.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite,
Jean-Louis Georgelin

Réagir


  • CAPTCHA

Météo Mirecourt

Mercredi

min. 8 °

max. 23 °

Ciel dégagé

Jeudi

min. 8 °

max. 23 °

Partiellement nuageux

Vendredi

min. 7 °

max. 22 °

Ciel dégagé

Rechercher sur le site

Calendrier

« Octobre 2018 »
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031

Newsletter

  • En inscrivant votre e-mail, vous recevrez gratuitement les bulletins d'information de Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants de MIRECOURT et Environs



IN MEMORIAM

HISTORIQUE

L'AMICALE, SON BUT

CONTACT

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LES BREVES DE LA FEDERATION des AMICALES de MARINS et MARINS ANCIENS COMBATTANTS

INFORMATIONS

DES NOUVELLES DES AUTRES BATIMENTS DU GRAND EST

MONDE COMBATTANT

LE JOURNAL OFFICIEL "DEFENSE"

UN HOMME, UN BATEAU, UNE HISTOIRE

LE CENTRE D'ETUDES STRATEGIQUES DE LA MARINE

SOUVENIRS DE MARINS

LE POSTE DES ARTISTES

LES DESSINS DE JACQUES MARQUET

INFOGRAPHIES

CARNET MONDAIN

Dis pourquoi ?

NOS LIVRES DE HAMMAC

LE MAGAZINE COLS BLEUS

MENTIONS LEGALES

Espace Membre

Dernières modifications

Livre d'or

  • Derniers messages :

  • Comme chaque année qui se termine, j'ai une pensée spécialement pour mes amis d'anciens marins de Mirecourt. Je vous souhaite un joyeux noël dans vos familles et tous les voeux de santé et bonheur pou...

    par ferdinand herrmann
  • Le bénévole est un homme heureux qui fait du bonheur Continuez à garder cette belle devise UNIS COMME A BORD FH

    par ferdinand herrmann
  • Aller sur le livre d'or →

Dons

Visiteur en ligne

    • Nombre d'invité : 1