Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »

JORF n°0011 du 14 janvier 2015 page 564
texte n° 9


ARRETE
Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »

NOR: DEFM1500309A

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/31/DEFM1500309A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'article 75 de la loi de finance du 26 juillet 1893 ;
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,
Arrête :

Article 1


L'opération « Chammal » menée sur les territoires de l'Irak, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée orientale à l'est du méridien 30 ° Est, de la zone aéromaritime du Golfe arabo-persique à l'ouest du méridien 56 ° Est 20 minutes et de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du parallèle 20 ° Nord, depuis le 8 août 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, ouvre droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient ».

Article 2


La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Moyen-Orient » peut être attribuée au personnel ayant participé pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, à l'opération précitée.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.

Article 3


Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Moyen-Orient », les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2014.


Jean-Yves Le Drian

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