Décret n° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

JORF n°0245 du 20 octobre 2013 page
texte n° 23


DECRET
Décret n° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

NOR: DEFH1322413D


Personnes concernées : militaires en service sur le territoire du Kosovo en 2012-2013.
Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte permet d'accorder aux militaires en service, en 2012 et 2013, sur le territoire du Kosovo le bénéfice de la campagne simple.
Références : le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 et R. 14 à R. 17 ;
Vu le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo,
Décrète :

Article 1


L'article 2 du décret du 20 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013. »

Article 2


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

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