Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

JORF n°0226 du 28 septembre 2013 page 16209
texte n° 54


ARRETE
Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

NOR: TRAM1311536A
 



Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 31 juillet 2013, sont habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants :
BARBE (Alex).
BIDAN (Cathy).
BILOT (Stéphane).
BOUNIOL (Anthony).
BRION (Jonathan).
CHARBONNIER (Alexandre).
CHAT (Christophe).
CORMERY (Julien).
DREO (Patrick).
FERT (Boris).
FOURNIER (Didier).
GUERRIER (Nicolas).
HELLOT (Pierre-Jean).
HUON (Brieuc).
KERSALE (Yves).
KERZERHO (Vincent).
LACOMBE (Thomas).
LAMART (Jean-Baptiste).
LE GOURRIEREC (Stevan).
LE HE (Arnaud).
LECUL (Mathieu).
LEGALL (Erwann).
LESCROEL (Yann).
MAHE (Jean-Guy).
MARAINDAZ (Eric).
MASSERE (David).
PAUWELS (Henere).
PERON (Patrick).
PERY (Guillaume).
RENAULT (Alan).
ROHOU (Thierry).
TISON (Jean-Christophe).
VACHE (Xavier).
VESQUE (Arnaud).

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