Décret du 4 novembre 2016 portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

JORF n°0259 du 6 novembre 2016
texte n° 3



Décret du 4 novembre 2016 portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

NOR: DEFM1630593D

ELI: Non disponible
 
 


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 octobre 2016 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :

 

/../../../../uploaded/ordre-national-du-ma-rite-da-cret-du-4-novembre-2016-portant-promotion-et-nomination-en-faveur-des-militaires-na-appartenant-pas-a-la-arma-e-active.pdf

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