Décret du 4 novembre 2016 portant concession de la médaille militaire

Décret du 4 novembre 2016 portant concession de la médaille militaire

NOR: DEFM1631069D

ELI: Non disponible
 
 


Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 octobre 2016 portant que les présentes concessions de la médaille militaire sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active, désignés ci-après, sont décorés de la médaille militaire :

 

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