Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda »

JORF n°0186 du 11 août 2016
texte n° 37



Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda »

NOR: DEFM1621672A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/DEFM1621672A/jo/texte
 


Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 32072/DEF/CC/DECO du 24 août 1995 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda »,
Arrête :

Article 1


A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2016.


Jean-Yves Le Drian

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