Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge »

JORF n°0186 du 11 août 2016
texte n° 36



Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge »

NOR: DEFM1621669A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/DEFM1621669A/jo/texte
 


Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 1645/DEF/CC/DECO du 18 janvier 1993 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Cambodge »,
Arrête :

Article 1


A compter du 16 mai 1994, les opérations menées au Cambodge, dans le cadre du plan de paix de l'Organisation des Nations unies, n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2016.


Jean-Yves Le Drian

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