Décret du 29 avril 2016 portant élévation et nomination à la dignité de grand'croix et de grand officier en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

JORF n°0102 du 30 avril 2016
texte n° 3



Décret du 29 avril 2016 portant élévation et nomination à la dignité de grand'croix et de grand officier en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

NOR: DEFM1605483D

ELI: Non disponible
 
 


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 mars 2016 portant que les présentes élévations et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés ou nommés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :

 

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