Décret du 15 octobre 2015 portant promotion et nomination dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

JORF n°0240 du 16 octobre 2015
texte n° 51


DECRET
Décret du 15 octobre 2015 portant promotion et nomination dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

NOR: DEFB1523956D

ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Pour prendre rang du 1er décembre 2015
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes


M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien).


Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes


M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Ruesch (Éric, Yvon).

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 octobre 2015.


François Hollande Par le Président de la République :


Le Premier ministre, Manuel Valls


Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal

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