Décret n° 2015-1080 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la demi-campagne aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

JORF n°0199 du 29 août 2015
texte n° 24


DECRET
Décret n° 2015-1080 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la demi-campagne aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

NOR: DEFH1516139D

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/DEFH1516139D/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/2015-1080/jo/texte


Personnes concernées : militaires servant sur le territoire du Kosovo en 2014 et 2015.
Objet : attribution du bénéfice de la demi-campagne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique aux services effectués du 9 février 2014 au 31 décembre 2015.
Notice : le décret permet d'accorder aux militaires servant sur le territoire du Kosovo en 2014 et 2015 le bénéfice de la demi-campagne.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 et R. 15 à R. 17,
Décrète :

Article 1


Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la demi-campagne.

Article 2


Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 9 février 2014 et le 31 décembre 2015.

Article 3


Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 août 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

 


 

JORF n°0199 du 29 août 2015
texte n° 25


DECRET
Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

NOR: DEFH1516143D

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/DEFH1516143D/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/27/2015-1081/jo/texte


Personnes concernées : militaires ayant servi sur le territoire du Kosovo jusqu'au 8 février 2014.
Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique aux services effectués du 1er janvier 2014 au 8 février 2014.
Notice : le décret permet d'accorder aux militaires servant jusqu'au 8 février 2014 sur le territoire du Kosovo le bénéfice de la campagne simple.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 et R. 15 à R. 17 ;
Vu le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo,
Décrète :

Article 1


L'article 2 du décret du 20 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014. »

Article 2


Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 août 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

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