Décret n° 2015-929 du 29 juillet 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

JORF n°0175 du 31 juillet 2015
texte n° 20


DECRET
Décret n° 2015-929 du 29 juillet 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

NOR: DEFH1515546D

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/29/DEFH1515546D/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/29/2015-929/jo/texte


Personnes concernées : militaires servant sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants en 2014 et 2015.
Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte modifie le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants et proroge le bénéfice de la campagne simple aux militaires y servant en 2014 et 2015.
Références : les dispositions du décret du 23 septembre 2004 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12, R. 14 et R. 16 ;
Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants,
Décrète :

Article 1


L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015. »

Article 2


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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