Décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

JORF n°0091 du 18 avril 2015 page 6886
texte n° 2

DECRET
Décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

NOR: PREX1508699D

ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7 et R. 14,
Décrète :


Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

 


GRAND'CROIX

GRAND OFFICIER

COMMANDEUR

OFFICIER

CHEVALIER
   
A titre civil
   

6

15

75

360

2 800
   
A titre militaire
   

3

12

62

275

900


Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents dont dispose le ministre de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 600 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.


Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2015.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Jean-Louis Georgelin

Réagir


  • CAPTCHA

Météo Mirecourt

Lundi

min. 9 °

max. 12 °

Risque de pluie

Mardi

min. 9 °

max. 14 °

Risque de pluie

Mercredi

min. 8 °

max. 19 °

Partiellement nuageux

Rechercher sur le site

Calendrier

« Octobre 2017 »
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031

Newsletter

  • En inscrivant votre e-mail, vous recevrez gratuitement les bulletins d'information de Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants de MIRECOURT et Environs



IN MEMORIAM

HISTORIQUE

L'AMICALE, SON BUT

CONTACT

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LES BREVES DE LA FEDERATION des AMICALES de MARINS et MARINS ANCIENS COMBATTANTS

INFORMATIONS

DES NOUVELLES DES AUTRES BATIMENTS DU GRAND EST

MONDE COMBATTANT

LE JOURNAL OFFICIEL "DEFENSE"

UN HOMME, UN BATEAU, UNE HISTOIRE

LE CENTRE D'ETUDES STRATEGIQUES DE LA MARINE

SOUVENIRS DE MARINS

LE POSTE DES ARTISTES

LES DESSINS DE JACQUES MARQUET

INFOGRAPHIES

CARNET MONDAIN

Dis pourquoi ?

NOS LIVRES DE HAMMAC

LE MAGAZINE COLS BLEUS

MENTIONS LEGALES

Espace Membre

Dernières modifications

Livre d'or

  • Derniers messages :

  • Le bénévole est un homme heureux qui fait du bonheur Continuez à garder cette belle devise UNIS COMME A BORD FH

    par ferdinand herrmann
  • tous les voeux de bonheur de santé à tout l'équipage de l'AMMAC de Mirecourt de la par de tout l'équipage de l'AMMAC Sélestat et environs vive Mirecourt vive Sélestat le PDT FERDINAND HERRMANN ( main...

    par FERDINAND HERRMANN
  • Aller sur le livre d'or →

Dons

Visiteurs en ligne

    • Nombre d'invités : 2