Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »

JORF n°0161 du 13 juillet 2013 page 11686
texte n° 14


ARRETE
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »

NOR: DEFM1317435A


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »,
Arrête :

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération "Tamour” menée en Jordanie. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2013.


Jean-Yves Le Drian

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